Portail:Wikipedia-fr/Accord sur les marchés publics
Aller à la navigation
Aller à la recherche
L'Accord sur les marchés publics (AMP) ou Accord plurilatéral sur les marchés publics. La première mouture de cet accord est signée en 1979, avant d'entrer en application en 1981.
Une première modification a lieu en 1986 pour élargir son champ d'application.
Il est renégocié en 1994 dans le cadre de la création de l'OMC. Cette version renégociée entre en vigueur le . Cette renégociation étend le périmètre de l'accord qui désormais inclut l'achat de services par les acteurs publics en plus des achats de biens.
Membres
Cet accord est signée par 45 États et 30 autres États sont liés à l'accord en tant d'observateurs. Parmi ces derniers 10 États ont commencé un processus d'adhésion à l'accord.
Les membres de cet accord sont :
- Canada :
- États-Unis :
- Israël :
- Japon :
- Norvège :
- Suisse :
- Union européenne (15 membres) : Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, Finlande, France, Grèce, Irlande, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal, Royaume-Uni, Suède :
- Corée du Sud :
- Hong Kong :
- Liechtenstein :
- Singapour :
- Islande :
- Union européenne (25 membres) : Chypre, Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Malte, Pologne, République slovaque, République tchèque et Slovénie :
- Union européenne (27 membres) : Bulgarie et Roumanie :
- Taïwan :
- Arménie :
- Union européenne (28 membres) : Croatie :
- Monténégro :
- Nouvelle-Zélande :