Liberté de commerce
Définition :
Faculté laissée à toute personne, physique ou morale, d'entreprendre et d'exercer un commerce.
Genre : l.f.
- Anglais : freedom of trade
- Allemand : Handelsfreiheit (f)
- Espagnol : libertad de comercio
- Italien : libertà di commercio (f), libero scambio (m)
Cette définition est extraite du Dictionnaire commercial de l'Académie des Sciences Commerciales
Pour mieux comprendre :
La liberté de commerce : une notion fondamentale
La liberté de commerce est une notion fondamentale qui définit le droit pour toute personne, physique ou morale, d'entreprendre et d'exercer un commerce. Elle est considérée comme un droit fondamental et est reconnue par de nombreuses constitutions et conventions internationales.
Histoire
La liberté de commerce a été reconnue pour la première fois dans la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789. Depuis lors, elle a été reconnue par de nombreuses constitutions et conventions internationales, notamment la Déclaration universelle des droits de l'homme de 1948 et la Convention européenne des droits de l'homme de 1950.
Droit international
La liberté de commerce est reconnue par le droit international. La Convention européenne des droits de l'homme de 1950 garantit le droit à la liberté de commerce et d'entreprise. La Charte des Nations Unies de 1945 et la Déclaration universelle des droits de l'homme de 1948 reconnaissent également le droit à la liberté de commerce et d'entreprise.
Droit national
La liberté de commerce est également reconnue par le droit national. La plupart des constitutions nationales garantissent le droit à la liberté de commerce et d'entreprise. Par exemple, la Constitution française de 1958 garantit le droit à la liberté de commerce et d'entreprise.
Conclusion
La liberté de commerce est une notion fondamentale qui définit le droit pour toute personne, physique ou morale, d'entreprendre et d'exercer un commerce. Elle est reconnue par le droit international et le droit national et est considérée comme un droit fondamental. La liberté de commerce est essentielle pour le développement économique et social et doit être protégée et promue.
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