Exclusion

Définition :
1. Non-admission d'une entreprise à participer à un marché public en raison soit d'une condamnation pénale, soit d'une décision des pouvoirs publics.Elle peut être générale et concerner tous les marchés publics, ou partielle et se rapporter aux marchés passés par un département ministériel ou par les collectivités ou établissements publics d'un département. Elle peut également être temporaire ou définitive.2. Ce qui n'est pas garanti par un contrat d'assurance.Pour tous les contrats d'assurance, des exclusions de garantie sont soit imposées ou prévues par la loi (par ex., incendie volontaire, vol simulé), soit déterminées par les sociétés d'assurance (par ex., absence de verrous de sûreté ou non fermeture desdits verrous en cas de vol).3. Ce qui n’entre pas dans le champ d’application de la garantie contractuelle.

Genre : n.f.

• Anglais : exclusion
• Allemand : Ausschluß (m)
• Espagnol : exclusión
• Italien : esclusione (f) 1, franchigia (f) 2

Cette définition est extraite du Dictionnaire commercial de l'Académie des Sciences Commerciales

Pour mieux comprendre :
Exclusion : Une notion essentielle du commerce

L'exclusion est une notion essentielle du commerce qui peut être définie de différentes manières. Dans le cadre des marchés publics, l'exclusion est la non-admission d'une entreprise à participer à un marché public en raison soit d'une condamnation pénale, soit d'une décision des pouvoirs publics. Elle peut être générale et concerner tous les marchés publics, ou partielle et se rapporter aux marchés passés par un département ministériel ou par les collectivités ou établissements publics d'un département. Elle peut également être temporaire ou définitive.

Dans le cadre des contrats d'assurance, l'exclusion est ce qui n'est pas garanti par un contrat d'assurance. Pour tous les contrats d'assurance, des exclusions de garantie sont soit imposées ou prévues par la loi (par ex., incendie volontaire, vol simulé), soit déterminées par les sociétés d'assurance (par ex., absence de verrous de sûreté ou non fermeture desdits verrous en cas de vol).

Enfin, dans le cadre des contrats, l'exclusion est ce qui n’entre pas dans le champ d’application de la garantie contractuelle.

Exclusion et marchés publics

Lorsqu'une entreprise souhaite participer à un marché public, elle doit remplir certaines conditions. Si elle ne remplit pas ces conditions, elle peut être exclue du marché public. Les raisons pour lesquelles une entreprise peut être exclue sont nombreuses. Elles peuvent être liées à des condamnations pénales, à des décisions des pouvoirs publics ou à des infractions à la législation en vigueur.

L'exclusion peut être générale et concerner tous les marchés publics, ou partielle et se rapporter aux marchés passés par un département ministériel ou par les collectivités ou établissements publics d'un département. Elle peut également être temporaire ou définitive.

Exclusion et contrats d'assurance

Les contrats d'assurance sont des contrats qui garantissent le paiement d'une somme d'argent en cas de sinistre. Cependant, il existe des exclusions de garantie qui ne sont pas couvertes par le contrat d'assurance. Ces exclusions peuvent être imposées ou prévues par la loi (par ex., incendie volontaire, vol simulé), ou déterminées par les sociétés d'assurance (par ex., absence de verrous de sûreté ou non fermeture desdits verrous en cas de vol).

Exclusion et contrats

Dans le cadre des contrats, l'exclusion est ce qui n’entre pas dans le champ d’application de la garantie contractuelle. Les exclusions peuvent être définies par les parties au contrat ou par la loi. Elles peuvent être générales ou spécifiques et peuvent être temporaires ou définitives.

Conclusion

L'exclusion est une notion essentielle du commerce qui peut être définie de différentes manières. Dans le cadre des marchés publics, des contrats d'assurance et des contrats, l'exclusion peut être générale ou partielle, temporaire ou définitive. Elle peut être imposée ou prévue par la loi ou déterminée par les parties au contrat. Il est important de comprendre les différentes formes d'exclusion afin de mieux comprendre le commerce et les contrats.

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