Exécution forcée

Définition :
V. Titre exécutoire.

Genre : l.f.

• Anglais :
• Allemand :
• Espagnol :
• Italien :

Cette définition est extraite du Dictionnaire commercial de l'Académie des Sciences Commerciales

Pour mieux comprendre :
Titre exécutoire : Une introduction à l'exécution forcée

L'exécution forcée est un processus judiciaire qui permet à un créancier de recouvrer une dette impayée. Elle est régie par le droit civil et peut être mise en œuvre par un tribunal ou un organisme de recouvrement. Le titre exécutoire est un document officiel qui autorise l'exécution forcée.

Définition du titre exécutoire

Un titre exécutoire est un document officiel qui autorise l'exécution forcée. Il est émis par un tribunal ou un organisme de recouvrement et est généralement accompagné d'une ordonnance de saisie. Le titre exécutoire est un document juridique qui décrit les droits et obligations des parties impliquées dans le processus d'exécution forcée.

Processus d'exécution forcée

L'exécution forcée est un processus judiciaire qui permet à un créancier de recouvrer une dette impayée. Le processus commence par la notification du débiteur par le créancier. Le débiteur a alors un certain nombre de jours pour régler sa dette. Si le débiteur ne répond pas à la notification, le créancier peut alors demander un titre exécutoire.

Une fois le titre exécutoire obtenu, le créancier peut alors saisir les biens du débiteur. Les biens saisis peuvent être vendus pour rembourser la dette. Si le montant recouvré est insuffisant, le créancier peut alors poursuivre le débiteur pour le solde impayé.

Conclusion

Le titre exécutoire est un document officiel qui autorise l'exécution forcée. Il est émis par un tribunal ou un organisme de recouvrement et est généralement accompagné d'une ordonnance de saisie. L'exécution forcée est un processus judiciaire qui permet à un créancier de recouvrer une dette impayée. Elle est régie par le droit civil et peut être mise en œuvre par un tribunal ou un organisme de recouvrement.

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