Entreprise publique
Définition :
Personne morale dont l’activité tend essentiellement à produire des biens ou services contre rémunération, sous le contrôle et le pouvoir prépondérant d’une ou plusieurs personnes publiques, voire entreprises publiques.L’activité de l’entreprise peut constituer un service public (par ex. EDF ou GDF) mais ce n’est pas une condition du statut (par ex. établissement bancaire).L’entreprise peut avoir le statut de personne publique (V. EPIC) ou de personne privée (société dont le capital est détenu en totalité ou en majorité par une ou des personnes publiques, ou même par une ou des entreprises publiques).V. Entreprise nationalisée.
Genre : l.f.
- Anglais : public concern
- Allemand : öffentliches Unternehmen (n)
- Espagnol : empresa pública
- Italien : impresa pubblica (f)
Cette définition est extraite du Dictionnaire commercial de l'Académie des Sciences Commerciales
Pour mieux comprendre :
Entreprise publique : une définition
Une entreprise publique est une personne morale dont l’activité tend essentiellement à produire des biens ou services contre rémunération, sous le contrôle et le pouvoir prépondérant d’une ou plusieurs personnes publiques, voire entreprises publiques. L’activité de l’entreprise peut constituer un service public, mais ce n’est pas une condition du statut.
Caractéristiques d'une entreprise publique
Une entreprise publique peut avoir le statut de personne publique ou de personne privée. Dans le premier cas, elle est gérée par une ou plusieurs personnes publiques, telles que des organismes gouvernementaux ou des organismes publics. Dans le second cas, elle est gérée par une ou plusieurs entreprises privées dont le capital est détenu en totalité ou en majorité par une ou des personnes publiques, ou même par une ou des entreprises publiques.
Exemples d'entreprises publiques
Les exemples d’entreprises publiques sont nombreux. On peut citer, par exemple, EDF et GDF, qui sont des entreprises publiques qui fournissent des services publics. On peut également citer des entreprises bancaires, telles que la Banque de France, qui est une entreprise publique. Enfin, on peut citer des entreprises nationalisées, telles que la SNCF, qui est une entreprise publique détenue par l’État français.
Conclusion
En conclusion, une entreprise publique est une personne morale dont l’activité tend essentiellement à produire des biens ou services contre rémunération, sous le contrôle et le pouvoir prépondérant d’une ou plusieurs personnes publiques, voire entreprises publiques. Elle peut avoir le statut de personne publique ou de personne privée et peut être gérée par une ou plusieurs entreprises privées dont le capital est détenu en totalité ou en majorité par une ou des personnes publiques, ou même par une ou des entreprises publiques. Des exemples d’entreprises publiques sont EDF, GDF, la Banque de France et la SNCF.
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