Droit de vote

De Encyclopédie des Sciences Commerciales
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Définition :
Droit attaché à chaque action et permettant à son possesseur de donner son avis sur les résolutions présentées par les dirigeants de la société, en particulier en matière d'approbation des comptes et d'affectation des résultats.Il existe des variantes à ce droit : certaines actions peuvent donner un droit de vote double, tandis que d'autres sont sans droit de vote ; en contrepartie, le dividende est parfois majoré. Enfin, les certificats d'investissement ordinaires ne donnent ni droit de vote, ni dividende particulier.

Genre : l.m.

  • Anglais : voting right
  • Allemand : Stimmrecht (n)
  • Espagnol : derecho al voto
  • Italien : diritto di voto (m)



Cette définition est extraite du Dictionnaire commercial de l'Académie des Sciences Commerciales

Pour mieux comprendre :
Le droit de vote : une partie essentielle du commerce

Le droit de vote est un droit attaché à chaque action et qui permet à son possesseur de donner son avis sur les résolutions présentées par les dirigeants de la société. Il est particulièrement important en matière d'approbation des comptes et d'affectation des résultats.

Définition du droit de vote

Le droit de vote est un droit attaché à chaque action et qui permet à son possesseur de donner son avis sur les résolutions présentées par les dirigeants de la société. Il est particulièrement important en matière d'approbation des comptes et d'affectation des résultats.

Variantes du droit de vote

Certains titres peuvent donner un droit de vote double, tandis que d'autres sont sans droit de vote. En contrepartie, le dividende est parfois majoré. Enfin, les certificats d'investissement ordinaires ne donnent ni droit de vote, ni dividende particulier.

Importance du droit de vote

Le droit de vote est une partie essentielle du commerce. Il permet aux actionnaires de participer à la prise de décision et de s'assurer que leurs intérêts sont pris en compte. Il est également important pour les dirigeants de la société, car il leur permet de s'assurer que leurs décisions sont approuvées par les actionnaires.

Conclusion

Le droit de vote est un droit attaché à chaque action et qui permet à son possesseur de donner son avis sur les résolutions présentées par les dirigeants de la société. Il existe des variantes à ce droit, et il est important pour les actionnaires et les dirigeants de la société. Le droit de vote est une partie essentielle du commerce et doit être pris en compte lors de la prise de décision.

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