Droit d’établissement

Définition :
Droit d'exercer une activité professionnelle sur son territoire national, accordé par une nation aux ressortissants d'une nation étrangère.

Genre : l.m.

• Anglais : right of establishment
• Allemand : Niederlassungsrecht (n)
• Espagnol : derecho de implantación
• Italien : diritto di stabilimento (m)

Cette définition est extraite du Dictionnaire commercial de l'Académie des Sciences Commerciales

Pour mieux comprendre :
Droit d’établissement : Une introduction à la liberté de commerce international

Le droit d’établissement est un concept juridique qui permet aux entreprises et aux individus de s’établir et d’exercer leurs activités commerciales dans un autre pays. Il est considéré comme l’un des principes fondamentaux de la liberté de commerce internationale.

Définition du droit d’établissement

Le droit d’établissement est le droit accordé par une nation à un ressortissant d’une nation étrangère de s’établir et d’exercer une activité professionnelle sur son territoire national. Il est généralement considéré comme un droit fondamental qui permet aux entreprises et aux individus de s’établir et d’exercer leurs activités commerciales dans un autre pays.

Histoire du droit d’établissement

Le droit d’établissement est un concept qui remonte à l’époque des traités de commerce internationaux. Les premiers traités de commerce internationaux ont été conclus entre les nations européennes au XVIIIe siècle. Ces traités ont été conçus pour faciliter le commerce international et pour encourager la libre circulation des marchandises et des personnes entre les pays.

Le droit d’établissement a été reconnu et codifié dans le cadre de la Convention de Genève de 1949 sur le droit d’établissement. La Convention de Genève a été ratifiée par plus de 50 pays et elle est considérée comme le fondement du droit d’établissement international.

Les principes du droit d’établissement

Le droit d’établissement est fondé sur plusieurs principes fondamentaux. Ces principes comprennent :

• La liberté de circulation des personnes et des marchandises entre les pays.

• La liberté de choisir le lieu d’établissement.

• La liberté de choisir le type d’activité à exercer.

• La liberté de choisir le type de structure à adopter.

• La liberté de choisir le type de personnel à embaucher.

• La liberté de choisir le type de produits et de services à offrir.

• La liberté de choisir le type de financement à obtenir.

• La liberté de choisir le type de contrats à conclure.

• La liberté de choisir le type de prix à pratiquer.

• La liberté de choisir le type de relations à entretenir avec les autres entreprises.

Conclusion

Le droit d’établissement est un concept juridique qui permet aux entreprises et aux individus de s’établir et d’exercer leurs activités commerciales dans un autre pays. Il est considéré comme l’un des principes fondamentaux de la liberté de commerce internationale et il est codifié dans le cadre de la Convention de Genève de 1949 sur le droit d’établissement. Le droit d’établissement est fondé sur plusieurs principes fondamentaux qui garantissent la liberté de circulation des personnes et des marchandises entre les pays, ainsi que la liberté de choisir le lieu d’établissement, le type d’activité à exercer, le type de structure à adopter, le type de personnel à embaucher, le type de produits et de services à offrir, le type de financement à obtenir, le type de contrats à conclure, le type de prix à pratiquer et le type de relations à entretenir avec les autres entreprises.

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