Droit civil

Définition :
Ensemble des règles qui gouvernent les rapports entre les particuliers.Les personnes, la famille, les biens, les obligations et les successions sont les matières qui, en France, relèvent du code civil.V. Droit privé.

Genre : l.m.

• Anglais : civil law
• Allemand : Privatrecht (n), Zivilrecht (n)
• Espagnol : derecho civil
• Italien : diritto civile (m)

Cette définition est extraite du Dictionnaire commercial de l'Académie des Sciences Commerciales

Pour mieux comprendre :
Droit Civil : Une Introduction

Le droit civil est l'ensemble des règles qui régissent les rapports entre les particuliers. Il est l'un des principaux domaines du droit privé, qui est l'ensemble des règles qui régissent les relations entre les particuliers et les entreprises. En France, le droit civil est régi par le Code Civil.

Les Personnes

Le droit civil régit les relations entre les personnes physiques et morales. Il définit leurs droits et obligations, ainsi que leurs responsabilités. Il définit également les conditions dans lesquelles une personne peut acquérir, perdre ou modifier sa nationalité, ainsi que les conditions dans lesquelles une personne peut être déclarée morte.

La Famille

Le droit civil définit les droits et obligations des membres d'une famille. Il définit également les conditions dans lesquelles un mariage peut être conclu et dissous, ainsi que les conséquences juridiques de la naissance d'un enfant.

Les Biens

Le droit civil définit les droits et obligations des propriétaires de biens. Il définit également les conditions dans lesquelles un bien peut être acquis, perdu ou transféré.

Les Obligations

Le droit civil définit les droits et obligations des parties à un contrat. Il définit également les conditions dans lesquelles un contrat peut être conclu et dissous, ainsi que les conséquences juridiques d'une violation d'un contrat.

Les Successions

Le droit civil définit les droits et obligations des héritiers et des légataires. Il définit également les conditions dans lesquelles une succession peut être ouverte et fermée, ainsi que les conséquences juridiques de la mort d'une personne.

Conclusion

Le droit civil est l'ensemble des règles qui régissent les rapports entre les particuliers. Il est l'un des principaux domaines du droit privé et est régi par le Code Civil en France. Il régit les relations entre les personnes, la famille, les biens, les obligations et les successions.

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