Droit administratif ou public

Définition :
Ensemble des règles juridiques propres à l'organisation et au fonctionnement de l'État, des administrations, des personnes morales de droit privé d'intérêt général, et relatives à leurs rapports entre elles et avec les administrés.V. Droit.

Genre : l.m.

• Anglais : public law
• Allemand : öffentliches Recht (n)
• Espagnol : derecho público
• Italien : diritto amministrativo (m)

Cette définition est extraite du Dictionnaire commercial de l'Académie des Sciences Commerciales

Pour mieux comprendre :
Droit administratif ou public

Le droit administratif ou public est un ensemble de règles juridiques qui régissent l'organisation et le fonctionnement de l'État, des administrations et des personnes morales de droit privé d'intérêt général. Il s'agit d'un domaine très vaste qui englobe de nombreux domaines, notamment le droit des contrats, le droit des biens, le droit des personnes, le droit de la fonction publique, le droit des finances publiques, le droit des collectivités territoriales, le droit de l'environnement et le droit de la santé.

Le droit administratif est un domaine très complexe qui est souvent difficile à comprendre pour les non-initiés. Il est donc important de comprendre les principes fondamentaux qui régissent ce domaine.

Principes fondamentaux du droit administratif

Le droit administratif est régi par un certain nombre de principes fondamentaux qui sont essentiels à sa compréhension. Ces principes sont les suivants :

1. La séparation des pouvoirs : le droit administratif est régi par le principe de la séparation des pouvoirs, selon lequel l'État est divisé en trois branches distinctes : législative, exécutive et judiciaire.

2. La hiérarchie des normes : le droit administratif est régi par le principe de la hiérarchie des normes, selon lequel les lois sont supérieures aux règlements et aux décrets.

3. La légalité : le droit administratif est régi par le principe de la légalité, selon lequel les actes administratifs doivent être conformes à la loi.

4. La sécurité juridique : le droit administratif est régi par le principe de la sécurité juridique, selon lequel les actes administratifs doivent être prévisibles et stables.

5. La proportionnalité : le droit administratif est régi par le principe de la proportionnalité, selon lequel les actes administratifs doivent être proportionnés aux objectifs poursuivis.

6. La bonne administration : le droit administratif est régi par le principe de la bonne administration, selon lequel les actes administratifs doivent être effectués de manière impartiale, équitable et transparente.

7. La responsabilité : le droit administratif est régi par le principe de la responsabilité, selon lequel les actes administratifs doivent être effectués de manière responsable et en respectant les droits des administrés.

Conclusion

Le droit administratif ou public est un domaine très vaste et complexe qui régit l'organisation et le fonctionnement de l'État, des administrations et des personnes morales de droit privé d'intérêt général. Il est régi par un certain nombre de principes fondamentaux qui sont essentiels à sa compréhension. Ces principes sont la séparation des pouvoirs, la hiérarchie des normes, la légalité, la sécurité juridique, la proportionnalité, la bonne administration et la responsabilité.

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