Dommages et intérêts

Définition :
Indemnité due par une personne à une autre, à titre de réparation d'un préjudice matériel ou moral qu'elle lui a causé.V. Dommages.

Genre : l.m.p.

• Anglais : damages
• Allemand : Schäden und Zinsen (mp)
• Espagnol : daños y perjuicios
• Italien : danni (mp)

Cette définition est extraite du Dictionnaire commercial de l'Académie des Sciences Commerciales

Pour mieux comprendre :
et Intérêts

Dommages et Intérêts

Dans le commerce, les dommages et intérêts sont une forme de compensation financière due à une personne pour réparer un préjudice matériel ou moral qu'elle a subi. Les dommages et intérêts peuvent être accordés par un tribunal ou par un accord entre les parties.

Définition

Les dommages et intérêts sont une indemnité due par une personne à une autre, à titre de réparation d'un préjudice matériel ou moral qu'elle lui a causé. Les dommages et intérêts peuvent être accordés par un tribunal ou par un accord entre les parties.

Les dommages et intérêts peuvent être accordés pour diverses raisons, notamment pour compenser une perte financière, pour réparer un préjudice moral ou pour punir une personne pour une infraction. Les dommages et intérêts peuvent être accordés sous forme de paiement en espèces, de remboursement des frais engagés ou de compensation pour les pertes subies.

Dans le commerce, les dommages et intérêts peuvent être accordés pour diverses raisons, notamment pour compenser une perte financière, pour réparer un préjudice moral ou pour punir une personne pour une infraction. Les dommages et intérêts peuvent être accordés sous forme de paiement en espèces, de remboursement des frais engagés ou de compensation pour les pertes subies.

Calcul des Dommages et Intérêts

Le montant des dommages et intérêts peut être calculé de différentes manières. Dans certains cas, le montant des dommages et intérêts peut être déterminé par un tribunal ou par un accord entre les parties. Dans d'autres cas, le montant des dommages et intérêts peut être calculé en fonction de la nature et de la gravité du préjudice subi.

Le montant des dommages et intérêts peut également être calculé en fonction des circonstances entourant le préjudice subi. Par exemple, si le préjudice a été causé par une négligence ou une faute intentionnelle, le montant des dommages et intérêts peut être plus élevé.

Conclusion

Les dommages et intérêts sont une forme de compensation financière due à une personne pour réparer un préjudice matériel ou moral qu'elle a subi. Les dommages et intérêts peuvent être accordés par un tribunal ou par un accord entre les parties et peuvent être calculés de différentes manières. Dans le commerce, les dommages et intérêts peuvent être une forme de compensation pour les pertes subies.

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