Domicile

Définition :
Lieu où une personne physique ou morale a son principal établissement, sa résidence légale.Le lieu où se trouve concentrée la vie juridique d'une société est son siège social. Quand des parties choisissent un lieu pour l'établissement d'un acte, d'une convention, elles font élection de domicile.

Genre : n.m.

• Anglais : domicile
• Allemand : Wohnsitz (m), Sitz (m)
• Espagnol : domicilio
• Italien : domicilio (m)

Cette définition est extraite du Dictionnaire commercial de l'Académie des Sciences Commerciales

Pour mieux comprendre :
Domicile : Une notion juridique essentielle

Le domicile est une notion juridique essentielle qui définit le lieu où une personne physique ou morale a son principal établissement et sa résidence légale. Il est important de comprendre le concept de domicile pour les entreprises et les particuliers qui souhaitent conclure des contrats ou des transactions commerciales.

Définition du domicile

Le domicile est le lieu où une personne physique ou morale a son principal établissement et sa résidence légale. Il est défini par la loi et peut être différent de l'adresse postale. Le domicile est le lieu où se trouve concentrée la vie juridique d'une société et est le lieu où les parties choisissent d'établir un acte ou une convention.

Le domicile et le commerce

Le domicile est un concept important pour le commerce. Il est utilisé pour déterminer le lieu où les contrats et les transactions commerciales sont conclus. Il est également utilisé pour déterminer le lieu où les litiges doivent être résolus et où les procédures judiciaires doivent être intentées.

Le domicile et la responsabilité

Le domicile est également important pour déterminer la responsabilité des parties impliquées dans une transaction commerciale. Les parties peuvent être tenues responsables des actes et des omissions qui se produisent à leur domicile. Par exemple, si une entreprise est responsable d'un dommage causé à un tiers, elle peut être tenue responsable des dommages-intérêts si le dommage a été causé à son domicile.

Conclusion

Le domicile est une notion juridique essentielle qui définit le lieu où une personne physique ou morale a son principal établissement et sa résidence légale. Il est important pour le commerce et la responsabilité des parties impliquées dans une transaction commerciale. Il est également utilisé pour déterminer le lieu où les contrats et les transactions commerciales sont conclus et où les litiges doivent être résolus.

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