Domaine des collectivités locales
Définition :
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Genre : l.m.
- Anglais : local community property
- Allemand : Gemeindeeigentum (n), Provinzeigentum (n)
- Espagnol : propriedad de la colectividades locales
- Italien : beni patrimoniali degli enti locali (mp)
Cette définition est extraite du Dictionnaire commercial de l'Académie des Sciences Commerciales
Pour mieux comprendre :
Le Domaine des Collectivités Locales
Le domaine des collectivités locales est un terme qui désigne l'ensemble des biens et des services qui sont gérés par les départements et les communes. Il comprend à la fois le domaine public et le domaine privé.
Définition du Domaine des Collectivités Locales
Le domaine des collectivités locales est un terme qui désigne l'ensemble des biens et des services qui sont gérés par les départements et les communes. Il comprend à la fois le domaine public et le domaine privé. Le domaine public comprend les routes, les bâtiments publics, les parcs et les autres biens qui sont gérés par les collectivités locales. Le domaine privé comprend les forêts, les terrains, les bâtiments et les autres biens qui sont gérés par les collectivités locales.
Utilisation du Domaine des Collectivités Locales
Le domaine des collectivités locales est utilisé pour fournir des services et des biens aux citoyens. Les collectivités locales peuvent utiliser le domaine public pour construire des routes, des bâtiments publics et des parcs. Elles peuvent également utiliser le domaine privé pour construire des logements, des écoles et des hôpitaux. Les collectivités locales peuvent également utiliser le domaine privé pour des activités commerciales telles que l'exploitation forestière et l'exploitation minière.
Réglementation du Domaine des Collectivités Locales
Le domaine des collectivités locales est réglementé par la loi. Les collectivités locales doivent respecter les lois et les règlements qui régissent l'utilisation et la gestion du domaine public et du domaine privé. Les collectivités locales doivent également respecter les lois et les règlements qui régissent l'utilisation et la gestion des biens et des services qui sont fournis aux citoyens.
Conclusion
Le domaine des collectivités locales est un terme qui désigne l'ensemble des biens et des services qui sont gérés par les départements et les communes. Il comprend à la fois le domaine public et le domaine privé. Les collectivités locales utilisent le domaine des collectivités locales pour fournir des services et des biens aux citoyens. Le domaine des collectivités locales est réglementé par la loi et les collectivités locales doivent respecter les lois et les règlements qui régissent l'utilisation et la gestion du domaine public et du domaine privé.
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