Dénégation de responsabilité
Définition :
Précaution généralement prise par annonce écrite pour décliner bien à l'avance toute obligation de réparer un dommage éventuel.V. Responsabilité civile.
Genre : l.f.
- Anglais : disclaimer
- Allemand : Haftungsausschluß (m)
- Espagnol : denegación de responsabilidad
- Italien : diniego di responsabilità (m)
Cette définition est extraite du Dictionnaire commercial de l'Académie des Sciences Commerciales
Pour mieux comprendre :
Dénégation de responsabilité
La dénégation de responsabilité est une précaution généralement prise par annonce écrite pour décliner bien à l'avance toute obligation de réparer un dommage éventuel. Elle est souvent utilisée dans le commerce pour protéger les entreprises contre les poursuites judiciaires et les réclamations de dommages et intérêts.
Définition
La dénégation de responsabilité est une clause contractuelle qui exclut ou limite la responsabilité d'une partie pour les dommages causés à l'autre partie. Elle est généralement utilisée pour exclure ou limiter la responsabilité des entreprises pour les dommages causés par leurs produits ou services. Elle peut également être utilisée pour exclure ou limiter la responsabilité des entreprises pour les dommages causés par leurs employés ou leurs agents.
Utilisation
La dénégation de responsabilité est souvent utilisée dans les contrats commerciaux pour protéger les entreprises contre les poursuites judiciaires et les réclamations de dommages et intérêts. Elle peut également être utilisée pour exclure ou limiter la responsabilité des entreprises pour les dommages causés par leurs produits ou services.
La dénégation de responsabilité peut également être utilisée pour exclure ou limiter la responsabilité des entreprises pour les dommages causés par leurs employés ou leurs agents. Elle peut également être utilisée pour exclure ou limiter la responsabilité des entreprises pour les dommages causés par leurs produits ou services.
Limites
Bien que la dénégation de responsabilité puisse être utilisée pour protéger les entreprises contre les poursuites judiciaires et les réclamations de dommages et intérêts, elle ne peut pas être utilisée pour exclure ou limiter la responsabilité des entreprises pour les dommages causés par leurs produits ou services si ces dommages sont causés par une négligence grave ou une faute intentionnelle.
Conclusion
La dénégation de responsabilité est une précaution généralement prise par annonce écrite pour décliner bien à l'avance toute obligation de réparer un dommage éventuel. Elle est souvent utilisée dans le commerce pour protéger les entreprises contre les poursuites judiciaires et les réclamations de dommages et intérêts. Cependant, elle ne peut pas être utilisée pour exclure ou limiter la responsabilité des entreprises pour les dommages causés par leurs produits ou services si ces dommages sont causés par une négligence grave ou une faute intentionnelle.
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