Crédit d’enlèvement

De Encyclopédie des Sciences Commerciales
Aller à la navigation Aller à la recherche



Définition :
Autorisation donnée par l'administration des douanes à un importateur d'enlever les marchandises au fur et à mesure de la vérification et avant liquidation et paiement des droits, moyennant souscription d'une soumission cautionnée annuelle.Le délai de paiement est généralement de quinze jours. Le crédit d'enlèvement peut être combiné avec le crédit de droits.

Genre : l.m.

  • Anglais : customs bond credit
  • Allemand : Zollstundungskredit (m)
  • Espagnol : crédito por contrato de aduanas
  • Italien :



Cette définition est extraite du Dictionnaire commercial de l'Académie des Sciences Commerciales

Pour mieux comprendre :
Le crédit d'enlèvement : une solution pour les importateurs

Le crédit d'enlèvement est une solution pratique pour les importateurs qui souhaitent enlever leurs marchandises au fur et à mesure de la vérification et avant liquidation et paiement des droits. Il s'agit d'une autorisation donnée par l'administration des douanes à un importateur pour enlever les marchandises moyennant souscription d'une soumission cautionnée annuelle.

Qu'est-ce que le crédit d'enlèvement ?

Le crédit d'enlèvement est une autorisation donnée par l'administration des douanes à un importateur pour enlever les marchandises au fur et à mesure de la vérification et avant liquidation et paiement des droits, moyennant souscription d'une soumission cautionnée annuelle. Le délai de paiement est généralement de quinze jours. Le crédit d'enlèvement peut être combiné avec le crédit de droits.

Comment fonctionne le crédit d'enlèvement ?

Le crédit d'enlèvement est une solution pratique pour les importateurs qui souhaitent enlever leurs marchandises au fur et à mesure de la vérification et avant liquidation et paiement des droits. L'importateur doit souscrire une soumission cautionnée annuelle auprès de l'administration des douanes. Une fois cette soumission cautionnée annuelle souscrite, l'importateur peut enlever ses marchandises au fur et à mesure de la vérification et avant liquidation et paiement des droits. Le délai de paiement est généralement de quinze jours.

Avantages et inconvénients du crédit d'enlèvement

Le crédit d'enlèvement offre aux importateurs une solution pratique pour enlever leurs marchandises au fur et à mesure de la vérification et avant liquidation et paiement des droits. Cela permet aux importateurs de réduire leurs coûts et de gagner du temps. Cependant, le crédit d'enlèvement peut entraîner des frais supplémentaires pour l'importateur, car il doit souscrire une soumission cautionnée annuelle auprès de l'administration des douanes.

Conclusion

Le crédit d'enlèvement est une solution pratique pour les importateurs qui souhaitent enlever leurs marchandises au fur et à mesure de la vérification et avant liquidation et paiement des droits. Il offre aux importateurs une solution pratique pour réduire leurs coûts et gagner du temps, mais peut entraîner des frais supplémentaires pour l'importateur.

Ce texte est proposé par l'Académie. Vous pouvez y participer pour l'améliorer.