Créance privilégiée
Définition :
Créance bénéficiant d'un droit exclusif ou prioritaire, accordé par la loi à certains organismes ou à certaines catégories d'ayants droit ou de créanciers.Par ex. Le fisc, la sécurité sociale, le personnel d'une entreprise.
Genre : l.f.
- Anglais : preferred claim
- Allemand : bevorrechtigte Forderung (f)
- Espagnol : crédito preferente
- Italien : credito privilegiato (m)
Cette définition est extraite du Dictionnaire commercial de l'Académie des Sciences Commerciales
Pour mieux comprendre :
Créance privilégiée : Définition et application
La créance privilégiée est une forme de créance qui bénéficie d'un droit exclusif ou prioritaire, accordé par la loi à certains organismes ou à certaines catégories d'ayants droit ou de créanciers. Par exemple, le fisc, la sécurité sociale et le personnel d'une entreprise peuvent bénéficier d'une créance privilégiée.
Définition de la créance privilégiée
Une créance privilégiée est une forme de créance qui bénéficie d'un droit exclusif ou prioritaire, accordé par la loi à certains organismes ou à certaines catégories d'ayants droit ou de créanciers. La créance privilégiée est généralement accordée à des organismes publics ou à des organismes qui fournissent des services essentiels à la société, tels que le fisc, la sécurité sociale et le personnel d'une entreprise.
Les créances privilégiées sont généralement classées en fonction de leur priorité. Les créances privilégiées les plus élevées sont généralement accordées aux organismes publics, tandis que les créances privilégiées les plus faibles sont généralement accordées aux organismes qui fournissent des services essentiels à la société.
Application de la créance privilégiée
La créance privilégiée est généralement utilisée pour protéger les intérêts des organismes publics et des organismes qui fournissent des services essentiels à la société. Par exemple, si une entreprise est en faillite, les créances privilégiées peuvent être utilisées pour garantir que le fisc, la sécurité sociale et le personnel de l'entreprise sont payés en premier.
De plus, les créances privilégiées peuvent être utilisées pour protéger les intérêts des créanciers. Par exemple, si une entreprise est en faillite, les créances privilégiées peuvent être utilisées pour garantir que les créanciers sont payés avant les actionnaires.
Conclusion
La créance privilégiée est une forme de créance qui bénéficie d'un droit exclusif ou prioritaire, accordé par la loi à certains organismes ou à certaines catégories d'ayants droit ou de créanciers. La créance privilégiée est généralement utilisée pour protéger les intérêts des organismes publics et des organismes qui fournissent des services essentiels à la société, ainsi que pour protéger les intérêts des créanciers.
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