Convention collective

Définition :
Accord relatif aux conditions de travail et aux garanties sociales, conclu entre, d'une part, un ou plusieurs syndicats ou groupements d'employeurs ou encore un employeur isolé et, d'autre part, une ou plusieurs organisations syndicales de salariés.Les conventions collectives ne sont en principe applicables qu'aux entreprises représentées par les signataires et situées dans le domaine délimité par les cocontractants : national, régional, local ou entreprise isolée. Le champ d'application d'une convention peut être étendu, selon une procédure rigoureuse, si son élaboration a répondu aux conditions prévues par les textes législatifs et réglementaires.

Genre : l.f.

• Anglais : collective agreement
• Allemand : Tarifvertrag (m)
• Espagnol : convenio colectivo
• Italien : contratto collettivo (m)

Cette définition est extraite du Dictionnaire commercial de l'Académie des Sciences Commerciales

Pour mieux comprendre :
Introduction

Les conventions collectives sont des accords conclus entre des employeurs et des syndicats de salariés pour réglementer les conditions de travail et les garanties sociales. Elles sont généralement appliquées aux entreprises représentées par les signataires et situées dans le domaine délimité par les cocontractants. Elles peuvent également être étendues à d'autres entreprises, selon une procédure rigoureuse. Dans cet article, nous allons examiner en détail les conventions collectives et leur importance pour le commerce.

Qu'est-ce qu'une convention collective ?

Une convention collective est un accord conclu entre des employeurs et des syndicats de salariés pour réglementer les conditions de travail et les garanties sociales. Les conventions collectives sont généralement appliquées aux entreprises représentées par les signataires et situées dans le domaine délimité par les cocontractants. Elles peuvent également être étendues à d'autres entreprises, selon une procédure rigoureuse.

Les conventions collectives peuvent couvrir un large éventail de sujets, notamment les salaires, les heures de travail, les congés payés, les congés maladie, les congés pour maternité et paternité, les conditions de travail et les droits des travailleurs. Elles peuvent également inclure des dispositions sur la santé et la sécurité au travail, la formation et le développement professionnel, les relations de travail et les relations entre employeurs et employés.

Importance des conventions collectives pour le commerce

Les conventions collectives sont importantes pour le commerce car elles fournissent un cadre pour les relations entre employeurs et employés. Elles peuvent aider à réglementer les conditions de travail et à garantir que les employeurs respectent les droits des travailleurs. Elles peuvent également aider à prévenir les conflits entre employeurs et employés et à promouvoir une culture de travail saine et productive.

Les conventions collectives peuvent également aider les entreprises à se conformer aux lois et réglementations en matière de travail et à s'assurer qu'elles respectent les droits des travailleurs. Elles peuvent également aider les entreprises à se conformer aux normes internationales et à s'assurer qu'elles respectent les droits des travailleurs.

Conclusion

Les conventions collectives sont des accords conclus entre des employeurs et des syndicats de salariés pour réglementer les conditions de travail et les garanties sociales. Elles sont importantes pour le commerce car elles fournissent un cadre pour les relations entre employeurs et employés et peuvent aider les entreprises à se conformer aux lois et réglementations en matière de travail et à s'assurer qu'elles respectent les droits des travailleurs.

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