Conseil de surveillance
Définition :
Organe d'administration d'une société anonyme dite à directoire, composé de trois membres au moins et de douze au plus sauf exception, choisis par l'assemblée générale parmi les actionnaires, et chargé de contrôler de façon permanente l'administration de la société.V. Société commerciale.
Genre : l.m.
- Anglais : supervisory board
- Allemand : Aufsichtsrat (m)
- Espagnol : consejo de vigilancia
- Italien : consiglio di vigilanza (m)
Cette définition est extraite du Dictionnaire commercial de l'Académie des Sciences Commerciales
Pour mieux comprendre :
Conseil de surveillance : un organe d'administration essentiel pour les sociétés à directoire
Le conseil de surveillance est un organe d'administration essentiel pour les sociétés à directoire. Il est composé de trois membres au moins et de douze au plus sauf exception, choisis par l'assemblée générale parmi les actionnaires. Son rôle est de contrôler de façon permanente l'administration de la société.
Définition et fonctions du conseil de surveillance
Le conseil de surveillance est un organe d'administration qui est chargé de contrôler de façon permanente l'administration de la société. Il est composé de trois membres au moins et de douze au plus sauf exception, choisis par l'assemblée générale parmi les actionnaires.
Le conseil de surveillance est chargé de surveiller l'administration de la société et de veiller à ce que les décisions prises par le directoire soient conformes aux intérêts de la société. Il est également chargé de veiller à ce que les comptes de la société soient correctement tenus et de contrôler les opérations financières et commerciales de la société.
Le conseil de surveillance peut également être chargé de donner son avis sur les questions importantes concernant la société et de proposer des modifications aux statuts de la société.
Importance du conseil de surveillance
Le conseil de surveillance est un organe d'administration essentiel pour les sociétés à directoire. Il est chargé de contrôler de façon permanente l'administration de la société et de veiller à ce que les décisions prises par le directoire soient conformes aux intérêts de la société.
Le conseil de surveillance est également chargé de veiller à ce que les comptes de la société soient correctement tenus et de contrôler les opérations financières et commerciales de la société. Il peut également être chargé de donner son avis sur les questions importantes concernant la société et de proposer des modifications aux statuts de la société.
Le conseil de surveillance est donc un organe d'administration essentiel pour les sociétés à directoire. Il est chargé de veiller à ce que les intérêts de la société soient protégés et que les décisions prises par le directoire soient conformes aux intérêts de la société.
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