Conditions générales de vente
Définition :
Ensemble des conditions fixées par une entreprise à ses clients pour l'exécution d'une commande (paiement, transport, emballage, assurance, garantie, litiges, juridiction et arbitrage, etc.).V. Vente.
Genre : l.f.p.
- Anglais : general terms of sale
- Allemand : allgemeine Verkaufsbedingungen (fp)
- Espagnol : condiciones generales de venta
- Italien : condizioni generali di vendita (fp)
Cette définition est extraite du Dictionnaire commercial de l'Académie des Sciences Commerciales
Pour mieux comprendre :
Conditions générales de vente
Les conditions générales de vente (CGV) sont un ensemble de règles et de conditions qui régissent les relations entre une entreprise et ses clients. Elles sont généralement établies par l'entreprise et sont destinées à protéger ses intérêts et à assurer le bon déroulement des transactions.
Définition
Les conditions générales de vente sont un ensemble de règles et de conditions qui régissent les relations entre une entreprise et ses clients. Elles sont généralement établies par l'entreprise et sont destinées à protéger ses intérêts et à assurer le bon déroulement des transactions. Les conditions générales de vente peuvent couvrir un large éventail de sujets, notamment le paiement, le transport, l'emballage, l'assurance, la garantie, les litiges, la juridiction et l'arbitrage.
Objectifs
Les conditions générales de vente sont conçues pour protéger les intérêts de l'entreprise et pour assurer le bon déroulement des transactions. Elles peuvent également servir à informer les clients des droits et des obligations de l'entreprise et à clarifier les termes et conditions de la transaction.
Importance
Les conditions générales de vente sont essentielles pour les entreprises qui souhaitent protéger leurs intérêts et assurer le bon déroulement des transactions. Elles peuvent également aider à prévenir les litiges et à régler les différends entre l'entreprise et ses clients.
Conclusion
Les conditions générales de vente sont un ensemble de règles et de conditions qui régissent les relations entre une entreprise et ses clients. Elles sont conçues pour protéger les intérêts de l'entreprise et pour assurer le bon déroulement des transactions. Elles sont essentielles pour les entreprises qui souhaitent protéger leurs intérêts et assurer le bon déroulement des transactions.
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