Conditions générales d’achat
Définition :
Ensemble des conditions d'achat fixées par l'acheteur à tous ses fournisseurs pour l'exécution des marchés présents et futurs.Les conditions générales d'achat sont soit imprimées au verso des lettres de consultation et des bons de commande, soit contenues dans des documents spéciaux tels que les cahiers des conditions administratives générales (CCAG) auxquels font référence les consultations et les marchés. Les conditions générales d'achat peuvent être différentes suivant la nature des prestations achetées.V. Conditions particulières d'achat.
Genre : l.f.p.
- Anglais : general terms of purchase
- Allemand : allgemeine Einkaufsbedingungen (fp)
- Espagnol : condiciones generales de compra
- Italien : condizioni generali di acquisto (fp)
Cette définition est extraite du Dictionnaire commercial de l'Académie des Sciences Commerciales
Pour mieux comprendre :
Introduction aux conditions générales d'achat
Les conditions générales d'achat sont un ensemble de règles et de conditions qui régissent les relations entre un acheteur et ses fournisseurs. Elles sont généralement imprimées au verso des lettres de consultation et des bons de commande, ou contenues dans des documents spéciaux tels que les cahiers des conditions administratives générales (CCAG). Les conditions générales d'achat peuvent être différentes selon la nature des prestations achetées.
Objectifs des conditions générales d'achat
Les conditions générales d'achat sont conçues pour protéger les intérêts de l'acheteur et pour s'assurer que les fournisseurs respectent leurs obligations. Elles peuvent également servir à définir les responsabilités et les droits des parties, à établir des procédures de règlement des litiges et à déterminer les conditions de paiement.
Contenu des conditions générales d'achat
Les conditions générales d'achat peuvent inclure des informations sur les produits et services achetés, les délais de livraison, les conditions de paiement, les garanties et les responsabilités des parties. Elles peuvent également inclure des clauses relatives à la confidentialité, à la propriété intellectuelle et à la responsabilité civile.
Importance des conditions générales d'achat
Les conditions générales d'achat sont essentielles pour garantir que les relations entre l'acheteur et ses fournisseurs sont claires et équitables. Elles peuvent également aider à prévenir les litiges et à régler les différends qui peuvent survenir entre les parties.
Conclusion
Les conditions générales d'achat sont un ensemble de règles et de conditions qui régissent les relations entre un acheteur et ses fournisseurs. Elles sont conçues pour protéger les intérêts de l'acheteur et pour s'assurer que les fournisseurs respectent leurs obligations. Elles peuvent inclure des informations sur les produits et services achetés, les délais de livraison, les conditions de paiement, les garanties et les responsabilités des parties. Les conditions générales d'achat sont essentielles pour garantir que les relations entre l'acheteur et ses fournisseurs sont claires et équitables.
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