Compagnie
Définition :
1. Nom donné sous l'Ancien Régime (avant 1789) à certaines sociétés créées en France par une Charte royale, qui leur conférait une personnalité morale leur permettant de commercer en leur nom et leur reconnaissant en général des droits régaliens (faire la guerre, rendre justice, battre monnaie) en contrepartie d'avantages consentis à la collectivité ou d'engagements pris vis-à-vis de celle-ci.De telles sociétés étaient considérées comme des institutions de droit public. La colonisation, la banque, la navigation, puis les assurances furent les objets principaux de ces compagnies, souvent appelées Compagnies à charte.2. Synonyme de société.De grandes entreprises industrielles ou commerciales adoptent assez souvent cette dénomination, traditionnelle dans certaines spécialités (assurances, transports maritimes ou aériens, par exemple).3. Mot ajouté à la raison sociale d'une entreprise généralement constituée en société en nom collectif, lorsque les noms des associés n'y figurent pas tous.Ex. Durand, Dupont et compagnie, ou Durand, Dupont et Cie.
Genre : n.f.
- Anglais : chartered company 1, company 2, 3
- Allemand : Gesellschaft (f)
- Espagnol : compañía
- Italien : compagnia (f) 1, 2, company (f) 3
Cette définition est extraite du Dictionnaire commercial de l'Académie des Sciences Commerciales
Pour mieux comprendre :
Compagnie : Une Histoire de Droit Public et de Sociétés
La compagnie est un terme qui a été utilisé à travers l'histoire pour désigner des entités juridiques variées. Sous l'Ancien Régime, la compagnie était une société créée par une Charte royale qui lui conférait une personnalité morale et des droits régaliens. Dans le monde moderne, la compagnie est souvent synonyme de société et est utilisée pour désigner des entreprises industrielles ou commerciales. Elle est également ajoutée à la raison sociale d'une entreprise généralement constituée en société en nom collectif, lorsque les noms des associés n'y figurent pas tous.
L'Ancien Régime et les Compagnies à Charte
Avant 1789, la compagnie était un terme utilisé pour désigner certaines sociétés créées en France par une Charte royale. Ces compagnies étaient considérées comme des institutions de droit public et avaient le droit de commercer en leur nom et de bénéficier de droits régaliens, tels que le droit de faire la guerre, de rendre justice et de battre monnaie. Les compagnies à charte étaient principalement utilisées pour la colonisation, la banque, la navigation et les assurances.
Les Compagnies Modernes
Aujourd'hui, le terme compagnie est souvent utilisé pour désigner des entreprises industrielles ou commerciales. Les compagnies modernes sont généralement constituées en société en nom collectif et le terme compagnie est ajouté à la raison sociale lorsque les noms des associés n'y figurent pas tous. Les compagnies modernes sont soumises à des lois et des règlements qui régissent leurs activités et leurs responsabilités.
Conclusion
La compagnie est un terme qui a été utilisé à travers l'histoire pour désigner des entités juridiques variées. Sous l'Ancien Régime, la compagnie était une société créée par une Charte royale qui lui conférait une personnalité morale et des droits régaliens. Dans le monde moderne, la compagnie est souvent synonyme de société et est utilisée pour désigner des entreprises industrielles ou commerciales. Elle est également ajoutée à la raison sociale d'une entreprise généralement constituée en société en nom collectif, lorsque les noms des associés n'y figurent pas tous.
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