Autorité administrative indépendante : AAI
Définition :
Institution de l’Etat chargée d’assurer la régulation de secteurs considérés comme essentiels et pour lesquels le gouvernement n’intervient pas. Ce concept est apparu pour la première fois dans la loi du 6 janvier 1978 créant la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL). On peut citer comme autres exemples d’AAI l’Autorité de la concurrence, l’Autorité des marchés financiers (AMF), la Commission de régulation de l’énergie (CRE) etc.
Genre : Sigle
- Anglais :
- Allemand :
- Espagnol :
- Italien :
Cette définition est extraite du Dictionnaire commercial de l'Académie des Sciences Commerciales
Pour mieux comprendre :
Introduction à l'Autorité Administrative Indépendante (AAI)
L'Autorité Administrative Indépendante (AAI) est une institution de l'Etat chargée de réguler des secteurs considérés comme essentiels et pour lesquels le gouvernement n'intervient pas. Ce concept est apparu pour la première fois dans la loi du 6 janvier 1978 créant la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).
Les AAI sont des organismes publics qui ont pour mission de veiller à ce que les secteurs qu'ils régulent fonctionnent de manière équitable et transparente. Elles sont chargées de veiller à ce que les entreprises et les consommateurs soient protégés contre les pratiques abusives et les abus de pouvoir.
Les AAI sont des organismes indépendants qui ne sont pas soumis à l'influence politique et qui sont chargés de veiller à ce que les règles et les lois qui régissent leurs secteurs respectent les principes de l'équité et de la transparence.
Les AAI et le commerce
Les AAI sont des organismes publics qui ont pour mission de veiller à ce que les secteurs qu'ils régulent fonctionnent de manière équitable et transparente. Elles sont chargées de veiller à ce que les entreprises et les consommateurs soient protégés contre les pratiques abusives et les abus de pouvoir.
Les AAI sont chargées de veiller à ce que les entreprises respectent les lois et les règlements qui régissent leurs secteurs. Elles sont également chargées de veiller à ce que les consommateurs soient protégés contre les pratiques abusives et les abus de pouvoir.
Les AAI sont chargées de veiller à ce que les entreprises respectent les lois et les règlements qui régissent leurs secteurs. Elles sont également chargées de veiller à ce que les consommateurs soient protégés contre les pratiques abusives et les abus de pouvoir.
Les AAI sont chargées de veiller à ce que les entreprises respectent les lois et les règlements qui régissent leurs secteurs. Elles sont également chargées de veiller à ce que les consommateurs soient protégés contre les pratiques abusives et les abus de pouvoir.
Les AAI sont également chargées de veiller à ce que les entreprises respectent les lois et les règlements qui régissent le commerce. Elles sont chargées de veiller à ce que les entreprises respectent les lois et les règlements qui régissent le commerce et à ce que les consommateurs soient protégés contre les pratiques abusives et les abus de pouvoir.
Conclusion
L'Autorité Administrative Indépendante (AAI) est une institution de l'Etat chargée de réguler des secteurs considérés comme essentiels et pour lesquels le gouvernement n'intervient pas. Les AAI sont chargées de veiller à ce que les entreprises et les consommateurs soient protégés contre les pratiques abusives et les abus de pouvoir. Elles sont également chargées de veiller à ce que les entreprises respectent les lois et les règlements qui régissent le commerce et à ce que les consommateurs soient protégés contre les pratiques abusives et les abus de pouvoir. Les AAI sont des organismes publics qui ont pour mission de veiller à ce que les secteurs qu'ils régulent fonctionnent de manière équitable et transparente.
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