Agrément
Définition :
1. Habilitation donnée par un producteur à un revendeur ou à un distributeur qualifié et permettant à celui-ci d'assurer, sous certaines conditions, la commercialisation et le service après-vente des produits ou des prestations en cause. Le contrat d'agrément se distingue du contrat d'exclusivité, le distributeur simplement agréé ne bénéficiant pas ipso facto d'un monopole de revente ni d'une zone d'exclusivité territoriale. 2. Approbation émanant d'une autorité. Ex. Une nomination soumise à l'agrément du ministre. 3. Adhésion à un acte juridique donnée par un tiers de façon expresse ou tacite. Ex. Un locataire n'a généralement pas le droit de sous-louer sans l'agrément du propriétaire. 4. Autorisation donnée par une administration disposant d'un pouvoir discrétionnaire à un requérant d'accomplir un acte ou de réaliser une opération relevant de son autorité. Ex. L'octroi de certains avantages fiscaux est subordonné à un agrément préalable à l'opération, accordé par l'administration fiscale.5. Acte par lequel un acheteur reconnait l'aptitude d'un fournisseur à satisfaire aux obligations d'un éventuel marché.V. Acceptation, distribution, homologation.
Genre : n.m.
- Anglais : authorization 1, approval 2, consent 3, agreement 4, approval (of a supplier) 5
- Allemand : Einverständnis (n)
- Espagnol : aprobación, consentiiento
- Italien : concessione di vendita (f) 1, approvazione (f) 2, consenso (m), assenso (m), benestare (m) 3, approv
Cette définition est extraite du Dictionnaire commercial de l'Académie des Sciences Commerciales
Pour mieux comprendre :
Agrément : Une Approbation pour le Commerce
L'agrément est une forme d'approbation qui est donnée par un producteur à un revendeur ou à un distributeur qualifié et qui permet à ce dernier de commercialiser et de fournir un service après-vente pour les produits ou services en question. Il est important de noter que l'agrément se distingue du contrat d'exclusivité, car le distributeur simplement «agréé» ne bénéficie pas ipso facto d'un monopole de revente ni d'une zone d'exclusivité territoriale.
L'agrément est également utilisé dans d'autres domaines, notamment pour donner une approbation à une nomination, pour donner une adhésion à un acte juridique ou pour donner une autorisation à un requérant d'accomplir un acte ou de réaliser une opération relevant de son autorité. Enfin, l'agrément est également utilisé par les acheteurs pour reconnaître l'aptitude d'un fournisseur à satisfaire aux obligations d'un éventuel marché.
Utilisation de l'Agrément dans le Commerce
L'agrément est un outil important pour les entreprises qui cherchent à établir des relations commerciales avec des revendeurs et des distributeurs qualifiés. En effet, l'agrément permet aux entreprises de s'assurer que leurs produits et services sont commercialisés et distribués par des revendeurs et des distributeurs qualifiés qui peuvent offrir un service après-vente adéquat.
De plus, l'agrément peut également être utilisé pour s'assurer que les produits et services sont commercialisés et distribués dans des zones géographiques spécifiques. Cela permet aux entreprises de s'assurer que leurs produits et services sont commercialisés et distribués dans des zones où ils peuvent être le plus efficacement et le plus rentablement vendus.
Enfin, l'agrément peut également être utilisé pour s'assurer que les produits et services sont commercialisés et distribués par des revendeurs et des distributeurs qui sont en mesure de satisfaire aux obligations d'un éventuel marché. Cela permet aux entreprises de s'assurer que leurs produits et services sont commercialisés et distribués par des revendeurs et des distributeurs qui sont en mesure de satisfaire aux exigences du marché et qui peuvent offrir un service après-vente adéquat.
Conclusion
L'agrément est un outil important pour les entreprises qui cherchent à établir des relations commerciales avec des revendeurs et des distributeurs qualifiés. Il permet aux entreprises de s'assurer que leurs produits et services sont commercialisés et distribués par des revendeurs et des distributeurs qualifiés qui peuvent offrir un service après-vente adéquat. De plus, l'agrément peut également être utilisé pour s'assurer que les produits et services sont commercialisés et distribués dans des zones géographiques spécifiques et que les revendeurs et les distributeurs sont en mesure de satisfaire aux obligations d'un éventuel marché.
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