Adjudicateur, adjudicatrice
Définition :
Personne physique ou morale qui met en adjudication un bien, un droit ou un service.En droit communautaire, une “entité adjudicatrice” est un organisme soumis aux obligations des directives européennes relatives à la publicité à donner aux marchés à passer et aux procédures d’attribution des marchés ; mais l’adjudication ne figure pas parmi les procédures autorisées.Plus généralement, on emploie souvent la locution entreprise adjudicatrice ou autorité adjudicatrice pour désigner la personne morale qui passe une commande ou attribue un marché alors même qu'elle utilise une autre procédure que l'adjudication.V. Marché sur adjudication, vente aux enchères.
Genre : n.m./n.f.
- Anglais : awarder of contract
- Allemand : Ausschreiber (m)
- Espagnol : adjudicador/a
- Italien : aggiudicatore (m), appaltante (m)
Cette définition est extraite du Dictionnaire commercial de l'Académie des Sciences Commerciales
Pour mieux comprendre :
Adjudicateur, adjudicatrice : définition et rôle
Un adjudicateur, ou adjudicatrice, est une personne physique ou morale qui met en adjudication un bien, un droit ou un service. L'adjudication est une procédure de vente aux enchères qui permet à un acheteur potentiel de soumettre une offre pour un bien ou un service. L'adjudicateur est responsable de l'organisation et de la mise en œuvre de la procédure d'adjudication.
Dans le cadre du droit communautaire, une “entité adjudicatrice” est un organisme soumis aux obligations des directives européennes relatives à la publicité à donner aux marchés à passer et aux procédures d’attribution des marchés. Cependant, l’adjudication ne figure pas parmi les procédures autorisées.
Plus généralement, on emploie souvent la locution entreprise adjudicatrice ou autorité adjudicatrice pour désigner la personne morale qui passe une commande ou attribue un marché alors même qu'elle utilise une autre procédure que l'adjudication.
Rôle de l'adjudicateur
L'adjudicateur est responsable de l'organisation et de la mise en œuvre de la procédure d'adjudication. Il doit déterminer les critères d'adjudication, les conditions de participation et les modalités de la procédure. Il doit également veiller à ce que tous les participants soient traités de manière équitable et à ce que la procédure soit menée de manière transparente et impartiale.
L'adjudicateur doit également veiller à ce que les offres soient évaluées de manière objective et à ce que le bien ou le service soit attribué à l'offre la plus avantageuse. Il doit également veiller à ce que les participants soient informés des résultats de l'adjudication et à ce que les conditions de l'adjudication soient respectées.
Conclusion
L'adjudicateur est une personne physique ou morale qui met en adjudication un bien, un droit ou un service. Il est responsable de l'organisation et de la mise en œuvre de la procédure d'adjudication et doit veiller à ce que tous les participants soient traités de manière équitable et à ce que la procédure soit menée de manière transparente et impartiale.
Ce texte est proposé par l'Académie. Vous pouvez y participer pour l'améliorer.